Réglementation

Exploitation du site Web

Le présent site Web est exploité par Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie du Canada (la « Banque Manuvie »). Ces sociétés sont des entités distinctes qui sont affiliées. Gestion de placements Manuvie limitée et Distribution Gestion de placements Manuvie inc. offrent des services de placement. La Banque Manuvie offre des services et des produits bancaires. Les services de gestion de patrimoine et de planification successorale sont offerts par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.

Renseignements importants pour les investisseurs

Veuillez lire attentivement la déclaration ci-dessous, qui énonce des renseignements importants et les modalités (les « modalités ») que vous devez connaître et accepter pour accéder à la présente section du site Web. En accédant à cette section du site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités.

Le présent site Web ne s’adresse qu’aux résidents du Canada qui sont des investisseurs exonérés, y compris des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (le « Règlement 45-106 »), article 1.1, et qui ont leur lieu de résidence dans l’une des provinces du Canada. Par conséquent, seuls les investisseurs qui répondent à ces critères d’admissibilité devraient accéder au présent site Web.

Investisseurs non canadiens et non qualifiés

Il se peut que certains des fonds et certaines stratégies dont la description est donnée dans le présent document ne soient offerts qu’aux résidents canadiens, plus particulièrement aux investisseurs exonérés, y compris aux « investisseurs qualifiés ». La présente déclaration ne constitue ni une offre ni une sollicitation à l’endroit de quiconque se trouvant dans une autre province ou un autre territoire où pareille offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou encore à l’endroit de quiconque à qui il est illégal de faire pareille offre ou sollicitation. Les investisseurs éventuels qui ne sont pas résidents du Canada doivent s’adresser à leur conseiller pour savoir si les fonds et les stratégies dont la description est donnée dans le présent document peuvent être légalement offerts dans leur territoire.

Fonds commun de placement

La souscription de fonds de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir dans les fonds. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Fonds du marché monétaire

La souscription de fonds de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir dans les fonds. Les sommes investies dans des parts de fonds de placement ne sont pas assurées par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni couvertes par quelque autre assurance-dépôts de l’État. Il n’est pas garanti que le fonds sera en mesure de conserver sa valeur liquidative unitaire ou que le montant total de votre placement dans le fonds vous sera retourné. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Service de répartition de l’actif

La souscription de fonds communs de placement et le recours à un service de répartition de l’actif peuvent donner lieu au paiement de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion ou d’autres frais. Avant d’effectuer un placement en recourant à un service de répartition de l’actif, veuillez lire le prospectus des fonds de placement dans lesquels le placement est prévu. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Le présent site Web donne-t-il des conseils?

Non. Aucune information contenue dans le présent site Web ne doit être interprétée comme un conseil en matière de placement, d’assurance ou de valeurs mobilières ou en matière fiscale ou juridique. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web pour obtenir ce genre de conseils. Le site Web ne contient aucun conseil sur la valeur des titres ni sur la pertinence de faire un placement donné, ou d’acheter ou de vendre un titre ou un produit d’assurance donné. La responsabilité des décisions prises en fonction de l’information contenue dans le présent site Web incombe entièrement à l’utilisateur. Cette information qu’il contient ne constitue ni une offre de vente ni une demande d’offre d’achat de tout titre ou produit ou service de placement ou d’assurance.

Quels sont les facteurs de risque généraux que je dois connaître avant d’accéder à l’information contenue dans le présent site Web?

  • Les placements comportent des risques.
  • Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Veuillez noter que le cours des unités ou des actions et le revenu qu’elles génèrent peuvent aussi bien monter que descendre et qu’il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi.
  • La valeur de votre placement et des revenus qu’il génère peut aussi bien monter que descendre, et il se peut que vous ne récupériez pas le montant que vous aviez investi.
  • Les fluctuations du taux de change peuvent influer sur la valeur d’un placement et le revenu tiré de celui-ci.
  • Si vous exercez un droit de résiliation, il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi si le cours de l’unité ou du titre a chuté depuis que vous avez effectué le placement.
  • Comme les frais et les autres charges, particulièrement les frais initiaux, ne sont pas prélevés de façon uniforme pendant la durée du placement, il se peut que, si vous rachetez le placement au cours des premières années, vous ne récupériez pas le montant investi.
  • Il est impossible de garantir que les dispositions fiscales en vigueur ou proposées au moment du placement ne changeront pas.
  • Les dividendes et les gains en capital sur les titres émis dans les fonds visés peuvent être assujettis à des retenues fiscales imposées par les pays dans lesquels investit chacun des fonds particuliers.

Vous devez lire tous les documents relatifs à l’offre ou l’énoncé de politique de placement des fonds ou des stratégies pour connaître tous les facteurs de risque liés à votre placement. Il vous incombe de bien vous renseigner sur les lois applicables, notamment en matière de valeurs mobilières et d’impôt sur le revenu, qui pourraient influer sur votre décision d’investir dans un fonds ou une stratégie dont la description est donnée aux présentes.

Biens non réclamés

Certaines provinces ont édicté des lois pour régir la façon de disposer des biens non réclamés. En général, ces lois exigent que ceux qui détiennent des biens non réclamés déploient des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires de ces biens pour que ceux-ci puissent les récupérer. 

Gestion de placements Manuvie limitée s’engage à se conformer aux dispositions des lois édictées pour régir les biens non réclamés, peu importe le territoire où elles l’ont été. En octobre 2011, trois provinces (la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec) s’étaient dotées de lois sur les biens non réclamés. Si Gestion de placements Manuvie limitée ne parvient pas à trouver et à aviser le propriétaire d’un bien non réclamé dont la dernière adresse connue se trouve dans un territoire ayant édicté une loi sur les biens non réclamés et que 12 mois se sont écoulés depuis la date où certains faits sont survenus, le chef de la conformité de Gestion de placements Manuvie limitée; autorisera l’inscription du bien non réclamé dans les registres publics. Gestion de placements Manuvie limitée consultera toutes les bases de données publiques du territoire créées et maintenues à cette fin. 

Si vous pensez avoir perdu la trace de certains biens, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro sans frais 1-877-852-2204un huit sept sept huit cinq deux deux deux zéro quatre.

Renseignements importants concernant la responsabilité

Vous convenez d’utiliser le site Web « tel quel » et entièrement à vos risques et périls.

Limitation de la responsabilité – Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvieés ne garantissent pas que le site Web, y compris les sections propres à chaque pays, sera accessible en tout temps et ne font aucune déclaration en ce sens. Le site Web ou certaines de ses sections peuvent être temporairement inaccessibles, pour des raisons administratives ou pour d’autres raisons, et ce, sans préavis.

Vous devrez dédommager Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie (y compris leur société mère et leurs sociétés affiliées ou apparentées), ainsi leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, relativement à toute réclamation par un tiers, notamment tout recouvrement d’honoraires d’avocat acceptables, en cas de blessures, pertes, dommages ou frais découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la communication de renseignements fournis à un tiers, contrairement aux obligations prévues dans les présentes modalités.

Si vous transmettez des communications au moyen du présent site Web directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur indépendant de services internet ou d’autres services, vous êtes responsable de toute omission ou de toute défaillance pouvant survenir au cours du processus d’envoi et de réception des communications par l’entremise du présent site Web. Le présent site Web n’est pas conçu pour la transmission de directives exigeant une intervention rapide. En d’autres termes, si vous utilisez le présent site Web pour transmettre des directives exigeant une intervention rapide, vous serez responsable de toute perte pouvant survenir et vous transmettrez ces directives à vos risques et périls.

Vous convenez que Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie, y compris leurs dirigeants, sociétés affiliées, gestionnaires, membres, administrateurs, mandataires ou employés, ne pourront être tenus pour responsables, à votre endroit ou à l’endroit de tiers, des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, des pertes de profits, de revenus ou d’occasions d’affaires, des dommages-intérêts, y compris des dommages-intérêts punitifs, des frais ou des coûts résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web, ou en découlant autrement, notamment, sans toutefois s’y limiter, dans les situations décrites ci-dessous.

  1. Manque de fiabilité. Dommages découlant du manque de fiabilité du site Web ou de son contenu ou des erreurs, omissions, interruptions, défectuosités, retards dans les activités, inexécutions de livraison, erreurs de livraison, transmissions ou écoutes clandestines par des tiers, ou de tout défaut de fonctionnement du site Web ou de son contenu.
  2. Contrefaçon et autres violations. Toute allégation, réclamation, poursuite ou procédure où il est avancé que l’utilisation du site Web par un utilisateur ou un tiers viole les droits d’auteur, les droits inhérents aux brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux, à la confidentialité de l’information et à la protection des renseignements personnels ou les autres droits de la propriété intellectuelle et les droits contractuels d’un tiers.
  3. Force majeure. Tout retard ou toute inexécution attribuable à une restriction imposée par les autorités publiques, une grève, une guerre, un désastre naturel ou toute autre situation indépendante de la volonté de Gestion de placements Manuvie.

Hyperliens

Nous ne faisons aucune recommandation quant au contenu des sites Web qui ne sont pas exploités par Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc. ou la Banque Manuvie, auxquels vous pourriez accéder en cliquant sur un hyperlien publié sur le présent site Web. Nous n’approuvons pas ce contenu, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui a trait à celui-ci. Vous reconnaissez que Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie ne sont pas responsables de l’accessibilité de ces ressources ou sites indépendants, qu’elles n’approuvent pas et n’examinent pas le contenu, les publicités, les produits ou les autres documents offerts ou publiés sur ces ressources ou sites et qu’elles ne peuvent en être tenues pour responsables. Vous convenez également que Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie ne peuvent être tenues pour responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés, ou apparemment causés, par l’utilisation ou le manque de fiabilité du contenu, des produits ou des services offerts sur ces sites ou ressources externes ni des pertes ou dommages en découlant. Ces hyperliens sont publiés par souci de commodité et uniquement à titre informatif. Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie ne font aucune recommandation d’investir dans des valeurs mobilières ou d’acheter ou de vendre des titres, produits ou services offerts par les sociétés dont les sites sont hyperliés, et Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie n’ont pas non plus demandé d’examiner ou de confirmer l’information contenue dans les sites hyperliés. En conséquence, Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie déclinent toute responsabilité à l’égard des sites hyperliés.

Aucun autre site Web ne peut être hyperlié à une section quelconque du présent site Web, sans l’autorisation écrite préalable de Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et de la Banque Manuvie.

Modification du contenu du site Web

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités, d’y ajouter des dispositions ou d’en supprimer, selon ce que nous jugeons utile, en tout temps, sans en aviser au préalable les utilisateurs du site Web. De même, nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site Web, y compris celui des sections propres à chaque pays, d’ajouter ou de supprimer du contenu ou de fermer toutes les sections du site Web ou certaines d’entre elles. Vous devez relire les présentes modalités régulièrement pour vous tenir au courant des modifications y afférentes. Les modifications, ajouts et suppressions dont feront l’objet les présentes modalités prendront effet dès leur publication sur le présent site Web. Si vous accédez au présent site Web, notamment aux sections propres à chaque pays, après que nous aurons modifié les présentes modalités, vous accepterez dès lors de les respecter dans leur version modifiée et d’y être lié.

Politique de protection des renseignements personnels et protection des données

Vous consentez à ce que Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie traitent les données personnelles que vous avez soumises par l’intermédiaire du site Web ou qui ont été créées dans le cadre de la relation d’affaires avec Gestion de placements Manuvie et à ce que ces données soient transmises à d’autres sociétés faisant partie du groupe de la Financière Manuvie (par internet ou autrement) pour des besoins liés au marketing et à l’administration. 

Certaines de nos unités administratives peuvent offrir ou promouvoir leurs produits ou services financiers et ceux de nos sociétés affiliées ou de tiers triés sur le volet, qui pourraient vous intéresser. Le cas échéant, nous ne communiquerons vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées que si la loi le permet. Il importe de souligner que, à moins de consentement de votre part, nous ne communiquerons vos renseignements personnels à aucune organisation ne faisant pas partie de nos sociétés affiliées qui voudrait vous offrir directement ses produits ou services. 

Si vous voulez empêcher cette utilisation de vos renseignements personnels, vous devez nous en aviser par écrit.

Pour en savoir plus sur la politique de la Financière Manuvie, veuillez lire le document intitulé « Principes généraux de protection des renseignements personnels ».

Veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être surveillés et enregistrés afin d’améliorer la qualité du service. 

Fichiers témoins 

Le présent site Web utilise des « cookies » pour recueillir des renseignements sur l’utilisateur à partir de certaines pages et améliorer le service que nous vous offrons. Un témoin est un fichier qui est stocké sur le disque dur d’un ordinateur par le navigateur Web. Il contient des renseignements envoyés par le site Web que l’utilisateur a visité. Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie utilisent des témoins pour deux raisons. Premièrement, les témoins sont utilisés pour diriger les utilisateurs vers la section du site Web qui les intéresse, soit la section qui permet de mieux répondre à leurs besoins, ou vers le contenu accessible dans la langue de leur choix dans le cas des sites diffusant en plusieurs langues. Deuxièmement, les témoins servent à acquérir des renseignements de base sur les utilisateurs, à savoir s’ils sont des utilisateurs qui accèdent une seule fois au site ou qui y accèdent régulièrement. Dans le premier cas, le témoin expirera une fois que la session aura pris fin, tandis que, dans le second cas, il demeurera présent jusqu’à ce qu’il soit supprimé par l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent choisir de refuser les témoins ou de les inactiver à l’aide des réglages de leur navigateur Web; il se peut toutefois que l’accès à certaines sections du site Web soit bloqué.

Sécurité

Vous reconnaissez qu’internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur internet. L’utilisation confidentielle du site Web ne peut pas être garantie, et vous convenez que, lorsque vous utilisez le site Web (notamment pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès. Sans que soit limitée la portée des autres mises en garde contenues aux présentes, Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie ne peuvent être tenues pour responsables de tout préjudice que vous et d’autres personnes pourriez subir par suite d’une atteinte à la confidentialité ou à la sécurité.

Contenu de l’utilisateur

Vous reconnaissez que la responsabilité de vos actes et du contenu transmis au moyen du site Web ou publié sur celui-ci vous incombe entièrement et acceptez de vous conformer aux lois et règlements applicables à l’échelle régionale, nationale et internationale dans l’utilisation du site Web. Vous vous engagez à vous abstenir de i) de télécharger en amont ou de distribuer de quelque façon que ce soit des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes du genre susceptibles de nuire au fonctionnement d’un autre ordinateur; ii) de perturber ou d’interrompre le fonctionnement de réseaux reliés au site Web; iii) d’utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web ou d’opérations qui y sont offertes; iv) d’agir de façon à imposer un fardeau déraisonnable ou démesurément lourd à l’infrastructure du site Web.

Généralités

Si une clause aux présentes est déclarée, en totalité ou en partie, invalide, non exécutoire ou nulle, pour quelque raison que ce soit, cette décision n’aura aucune incidence sur le reste de la clause ou des clauses aux présentes. Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Banque Manuvie et les utilisateurs autorisent un tribunal ou un arbitre à remplacer une clause invalide, non exécutoire ou nulle par une clause valide aussi semblable que possible, quant au fond, à la clause invalide, inexécutoire ou nulle. Le défaut d’agir de la part de Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et de la Banque Manuvie à la suite d’une violation commise par un utilisateur ou par un tiers ne constitue pas une renonciation d’agir à la suite de violations ultérieures ou similaires. 

Les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent aux présentes régiront l’interprétation, la validité et l’exécution de la présente entente ainsi que l’utilisation du site Web, à l’exclusion des sections propres à chaque pays qui sont régies selon les indications qu’elles contiennent. Par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action ou procédure intentée en vertu de la présente entente, ou s’y rapportant, ou liée à votre utilisation du site Web. En cas de conflit avec les lois, règles et réglementations étrangères, ce sont les lois, règles et réglementations du Canada s’appliqueront. 

Les présentes modalités et les modifications apportées à celles-ci constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et conventions antérieures y afférentes, qu’elles soient verbales ou écrites, quant à cet objet. Les présentes modalités n’auront pas pour effet de faire de l’une des parties le mandataire ou le représentant de l’autre, ou de faire des parties une coentreprise ou des associés à quelque fin que ce soit.

Changement au service de garde et d’administration: Convention RBCSI

Gestion privée Manuvie s’engage à offrir la meilleure expérience client possible. Cet engagement passe par le travail effectué dans les coulisses pour s’assurer que l’administration de vos comptes, laquelle comprend la transmission de vos relevés, les déclarations fiscales, l’exécution des opérations et les autres tâches administratives liées à votre portefeuille, est effectuée de la manière la plus efficace possible. Au cours des derniers mois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont apporté des modifications à la réglementation sur les valeurs mobilières relativement à la garde et à l’administration des comptes de clients. Par suite de notre revue de ces changements et du fait que nous nous sommes engagés à nous conformer aux meilleures pratiques du secteur, et à les surpasser, nous avons décidé de modifier notre entente de garde.